Commission
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Commission Juridique en bref

La commission juridique examine toute question juridique intéressant le pool. Elle peut être saisie par la commission technique ou s'auto-saisir. Elle n'a pas de pouvoir décisionnaire et ne formule que des propositions à destination de la commission technique, qui peut ou non les entériner.
En 2016, elle a notamment travaillé sur les projets de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et Justice du XXIème siècle. Elle est régulièrement consultée sur des questions en lien avec le fonctionnement du pool et sur l'interprétation et la pertinence de différentes clauses.

Chaque adhérent du pool peut participer aux travaux de la commission juridique.