1/ Vous êtes un industriel
2/ Vous êtes un responsable de collectivité territoriale
3/ Vous êtes un bureau d’études ou une entreprise de travaux
4/ Vous êtes un agent général d’assurances ou un courtier d’assurance
1/ Vous êtes un industriel
Vous exploitez un ou plusieurs site(s) ou établissement(s)
classé(s) ou non au titre des installations classées pour la protection
de l’environnement (régime de déclaration, d’autorisation
ou d’autorisation avec servitude). Compte tenu des risques encourus par
vos activités et de la sensibilité de l’environnement immédiat,
vous estimez qu’une garantie spécifique pour les risques d’atteintes
à l’environnement est nécessaire.
Rapprochez-vous de votre courtier d’assurance ou de votre agent général : celui-ci examinera votre situation pour la couverture des risques d’atteintes
à l’environnement.
Rapprochez-vous de votre assureur : il vous guidera pour la démarche à suivre dans l’évaluation
de vos risques (remplir un questionnaire, constituer un dossier
technique et faire réaliser si nécessaire une visite de vos installations).
Après analyse, il vous soumettra plusieurs options
de garanties adaptées à votre situation pour la mise en place d’un contrat spécifique.
2/ Vous êtes un responsable de collectivité territoriale (commune, district, sivom, sivu, etc..)
Vous disposez d’une ou plusieurs installations (installations
de traitement des eaux usées, traitement des déchets, etc..) soumises
ou non à la réglementation des installations classées et/ou
à la loi sur l’eau. Compte tenu des activités et de la sensibilité
de l’environnement immédiat, vous estimez qu’une garantie
spécifique pour les risques d’atteintes à l’environnement
est nécessaire.
Rapprochez-vous de votre courtier d’assurance ou de votre agent général : celui-ci examinera votre situation pour la couverture des risques d’atteintes
à l’environnement.
Rapprochez-vous de votre assureur : il vous guidera pour la démarche à suivre dans l’évaluation
de vos risques (remplir un questionnaire, constituer un dossier
technique et faire réaliser si nécessaire une visite de vos installations).
Après analyse, il vous soumettra plusieurs options
de garanties adaptées à votre situation pour la mise en place d’un contrat spécifique.
3/ Vous êtes un bureau d’études ou une entreprise de travaux
Du fait de vos activités d’études et/ou de travaux, vous
pouvez être exposés à des risques d’atteintes à
l’environnement lors de vos prestations chez des tiers.
Rapprochez-vous de votre courtier d’assurance ou de votre agent général : celui-ci examinera votre situation pour la couverture des risques d’atteintes
à l’environnement.
Rapprochez-vous de votre assureur : il vous guidera pour la démarche à suivre dans l’évaluation
de vos risques (remplir un questionnaire, constituer un dossier
technique et faire réaliser si nécessaire une visite de vos installations).
Après analyse, il vous soumettra plusieurs options
de garanties adaptées à votre situation pour la mise en place d’un contrat spécifique.
4/ Vous êtes un agent général d’assurances ou un
courtier d’assurance
Vous ne pouvez pas souscrire directement avec ASSURPOL un contrat spécifique
Atteintes à l’Environnement.
Rapprochez-vous d'un assureur membre d’ASSURPOL
(voir la liste des adhérents). Il vous aidera à mettre en place des contrats spécifiques
réassurés par ASSURPOL.
Pour l’exploitation des sites industriels et commerciaux ou l’exploitation
d’installations par les collectivités, l’assureur pourra
vous proposer un contrat de Responsabilité Civile Atteintes à
l’Environnement adapté, voire un contrat Multirisque-Environnement.
Pour les bureaux d’études et entreprises de travaux, voire des
chantiers, l'assureur vous proposera des garanties
de RC Atteintes à l’environnement pour couvrir les activités
exercées.
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